Boussole Europe un mouvement contre l’accord cadre

La Suisse est un pays qui ne fait pas parti de l’Union Européenne pourtant peu à peu elle est obligé d’appliquer certaines directives.

Boussole / Europe a pour objectif d’assurer une politique économique extérieure de la Suisse avec l’UE ouverte sur le monde et dynamique, tout particulièrement en ce qui concerne les relations avec nos principaux voisins européens. Nous soutenons la voie bilatérale de la Suisse, mais rejetons l’accord-cadre avec l’UE, car il prétérite de manière excessive l’autodétermination rendue possible par la démocratie directe, de même que la souveraineté de la Suisse.

La Suisse entretient depuis des années des relations fructueuses avec l’Union européenne (UE) et est consciente de sa position géographique ainsi que de son importance en Europe. C’est justement pour ces motifs que la Suisse cherche à renforcer ses liens avec l’Europe et avec le monde sur le plan de l’économie, de la politique, de la formation, de la science, de la société et de la culture. Elle entretient d’excellentes relations avec l’UE, qui insiste pourtant pour que la Suisse se rapproche encore d’elle en signant un accord institutionnel (InstA). Nous estimons que l’UE va trop loin et que cet accord-cadre ne correspond pas à notre conception de l’État, fondée sur le fédéralisme et la démocratie directe. L’accord-cadre dans sa version actuelle n’est pas la bonne voie pour la Suisse. Avec les accords bilatéraux I et II, et avec l’accord de libre-échange de 1972, nous disposons d’un ensemble d’accords sur mesure conclus avec l’UE.

L’accord-cadre institutionnel est un contrat mal négocié qui nuit à la Suisse.

La Suisse et l’Europe ont besoin de relations constructives basées sur un pied d’égalité.

L’accord-cadre prévu ne respecte pas système politique de la Suisse.

L’adoption de facto automatique de la législation européenne sape la souveraineté de la Suisse.

L’accord cadre c’est quoi ?

La Suisse et l’Union européenne sont liées par cinq accords bilatéraux dits d’accès au marché: la libre circulation des personnes, les transports terrestres, les transports aériens, les obstacles techniques au commerce et l’agriculture. Pour que ces accords restent d’actualité, ils doivent régulièrement être adaptés à l’évolution du droit européen et intégrés dans le droit suisse.

Actuellement, la Suisse le fait en général sur une base volontaire. Mais elle garde en principe la liberté de refuser certains éléments du droit européen. Cette situation ne plaît pas à l’UE qui menace de laisser s’éroder les accords actuels et de ne pas en signer de nouveaux.

L’accord institutionnel Suisse-UE est la solution trouvée par les deux parties pour que ces accords soient régulièrement mis à jour et appliqués de façon harmonieuse. Il prévoit que la Suisse reprenne le droit européen de manière presque systématique. Il s’agit d’une perte de souveraineté, dénonce l’UDC, qui s’oppose vivement au texte.

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