Votation sur l’identité numérique le 7 mars 2021

Le 7 mars, la Suisse se prononce sur le référendum contre la loi sur l’identité électronique. Cet objet ne manque pas d’intérêt, puisqu’il concerne les modalités futures de l’identification en ligne de tout citoyen suisse, qu’il s’agisse de ses engagements contractuels privés (ouverture d’un compte bancaire, assurance, demande de subside), de ses relations avec l’administration (commande d’un document officiel, fiscalité) ou de ses achats en ligne, selon les politiques mises en place par chaque entreprise.

Pour faire des achats ou obtenir des services publics ou privés sur internet, il est nécessaire de s’identifier. Cette procédure se fait généralement par l’intermédiaire d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe.

Le projet de loi prévoit la chose suivante: le secteur privé fournit les identifications électroniques et l’Etat surveille le processus. Si aucun fournisseur ne se présente, l’Etat peut intervenir et délivrer lui-même les e-ID. Cela paraît toutefois improbable, puisque SwissSign (consortium formé de sociétés proches de l’Etat, d’établissements financiers, de compagnies d’assurances et de caisses maladie dont les CFF, La Poste, Swisscom, Credit Suisse, UBS, la Bâloise, la Vaudoise et Helvetia) s’est annoncé prêt à remplir ce mandat.

Le projet de loi prévoit la chose suivante: le secteur privé fournit les identifications électroniques et l’Etat surveille le processus. Si aucun fournisseur ne se présente, l’Etat peut intervenir et délivrer lui-même les e-ID. Cela paraît toutefois improbable, puisque SwissSign (consortium formé de sociétés proches de l’Etat, d’établissements financiers, de compagnies d’assurances et de caisses maladie dont les CFF, La Poste, Swisscom, Credit Suisse, UBS, la Bâloise, la Vaudoise et Helvetia) s’est annoncé prêt à remplir ce mandat.

Si le Conseil fédéral et les partis bourgeois y sont officiellement opposés, plusieurs membres de l’UDC, du PDC et du PLR y ont également apporté leur soutien. Ces différents acteurs déplorent tous la même chose: que le secteur privé se voie confier l’une des tâches publiques «les plus fondamentales» – délivrer des documents d’identité – «tout en lui permettant d’en tirer du profit». Ils dénoncent un projet «à contre-courant de la prise de conscience mondiale de la toute-puissance des entreprises sur le web», qui «menace la souveraineté de l’Etat» et pourrait introduire de «graves discriminations entre citoyens» du fait des divers degrés de protection prévus – vraisemblablement disponibles à des prix différents. L’e-ID doit absolument être la même pour tout le monde et son émission doit revenir à l’Etat et à l’Etat seul, soulignent les référendaires.

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