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Pourquoi l’Europe c’est le contraire de la démocratie

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Un article du Figaro Gilets jaunes : « Macron a les pieds et les poings liés par l’Union européenne »  de @CoralieDelaume

Démontre admirablement bien que l’Union Européenne au travers de ses traités a confisqué la souveraineté des pays qui la compose.

 

L’Union européenne est plus qu’une simple organisation internationale.

Il ne peut y avoir de démocratie dans le cadre de l’Union européenne

L’Union européenne est plus qu’une simple organisation internationale. Elle n’est pas intergouvernementale mais supranationale. Les juristes disent que la Cour de justice des communautés a «constitutionnalisé les traités» via deux jurisprudences de 1963 et 1964. Autrement dit, la Cour a fait naître un ordre juridique inédit et posé les bases d’un proto-fédéralisme sans que les peuples soient consultés – ni même avertis – de la venue au monde d’une quasi-Constitution.

Les Français ont fini par l’être mais… quarante ans plus tard! Le référendum de 2005 sur le Traité constitutionnel européen consistait finalement à demander aux électeurs de légitimer a posteriori une situation qui préexistait de longue date. C’est l’une des raisons pour lesquelles il n’a pas été tenu compte du «non» français (ni du «non» néerlandais), et pour lesquelles le texte a été réintroduit sous le nom de «Traité de Lisbonne». Pour pouvoir respecter le verdict des urnes, il eût fallu admettre qu’on avait validé un processus de «fédéralisation furtive» de l’Europe, et rebrousser une partie du chemin parcouru dans cette voie.

 

Pour pallier l’immense «déficit démocratique» de l’édifice communautaire, le Traité de Lisbonne a accru les pouvoir du Parlement européen. Problème: ce Parlement n’en est pas un. Il ne représente pas le «peuple européen» (puisqu’il n’en existe aucun) mais se contente de faire cohabiter les représentants nationaux de vingt-huit États. En outre, il n’est pas, tant s’en faut, le principal producteur de droit communautaire. Ce rôle revient à la Cour de Luxembourg, laquelle émet de la norme à jet continu, de manière jurisprudentielle et sans en référer à personne.

Le Parlement européen n’a aucune possibilité de modifier les traités alors même que ceux-ci contiennent des éléments de politique économique. Une majorité «de gauche» ou «souverainiste» régnerait-elle sur l’Assemblée de Strasbourg qu’aucune réorientation ne se produirait. Quoi qu’il se passe dans les urnes lors des Européennes de 2019, le pack juridique composé des traités et des arrêts de la Cour continuera d’imposer plus de libre-échange, plus d’austérité, plus de concurrence

En Union européenne, on a beau voter cela ne change rien.

Les traités européens sont la «constitution économique» de l’Europe. Leur position de surplomb explique pourquoi la politique économique menée en France est la même depuis le milieu des années 1980, bien que se succèdent à la tête de l’État des hommes d’obédiences différentes. C’est «l’alternance unique» selon la formule de Jean-Claude Michéa, le pareil qui succède au même tout en se donnant les apparences du changement. En Union européenne, on a beau voter cela ne change rien.

C’est pourquoi l’ancienne Commissaire Viviane Reding pouvait par exemple affirmer: «il faut lentement mais sûrement comprendre qu’il n’y a plus de politiques intérieures nationales».

Les gouvernements des pays membres ne disposent que d’un très petit nombre d’instruments de politique économique. Aucune politique industrielle volontariste ne leur est possible puisque les traités interdisent de «fausser la concurrence» par le biais d’interventions étatiques. Aucune politique commerciale protectrice ne leur est possible puisque la politique commerciale est une «compétence exclusive» de l’Union. Aucune politique de change n’est possible puisque dans le cadre de l’euro, les pays ne peuvent dévaluer. Aucune politique monétaire n’est possible puisque c’est la Banque centrale européenne qui la conduit. Enfin, aucune politique budgétaire n’est possible puisque les pays qui ont adopté la monnaie unique sont soumis à des «critères de convergence», notamment la fameuse règle – arbitraire – des 3 % de déficit public. En outre, depuis 2010 et dans le cadre d’un calendrier appelé «Semestre européen», la Commission encadre méticuleusement l’élaboration des budgets nationaux.

Dans ces conditions, ne restent aux gouvernants nationaux que deux outils disponibles: la fiscalité et le «coût du travail».

Quant à la fiscalité, ils choisissent généralement de diminuer celle qui pèse sur le capital délocalisable et d’augmenter celle qui pèse sur les classes sociales qui ne peuvent échapper à l’impôt.

1986 : liberté de circulation des capitaux = libre délocalisation

En 1986 a été posé le principe de «libre circulation des capitaux» au sein du Marché unique. Depuis lors, le capital peut exercer sur chaque États un véritable chantage en menaçant de fuir vers les États voisins. Les pays membres se livrent une concurrence fiscale effrénée, certains (Luxembourg, Irlande) s’étant même constitués paradis fiscaux et vivant des possibilités d’évitement fiscal qu’ils proposent aux multinationales.

Quant aux revenus (et au droit) du travail, ils sont l’une des cibles privilégiées de l’échelon supranational. Il suffit, pour s’en apercevoir, de lire les documents de cadrage incessamment produits par la Commission européenne, des «lignes directrices pour l’emploi» à «l’examen annuel de croissance» en passant par les «recommandations du Conseil» rédigées chaque année dans le cadre du Semestre européen. Toutes les réformes du droit du travail ayant été mises en œuvre dans les pays membres, du Jobs act en Italie à la loi El Khomri en France, ont été prescrites dans l’un ou l’autre de ces épais documents.

Enfin, les principes de «libre circulation des personnes» et de «libre prestation de service» à l’intérieur le Marché unique favorisent la course au moins-disant social. En dépit de la grande disparité des niveaux de rémunération d’un pays à l’autre, ces «libertés» mettent en concurrence tous les salariés d’Europe les uns avec les autres. Elles favorisent toute une gamme de pratiques relevant du dumping social, la plus connue d’entre elles étant le recours au travail détaché. Pour les pays dotés de l’euro, c’est encore plus grave: ne pouvant dévaluer leur devise pour doper leur compétitivité, ils sont contraints de pratiquer la «dévaluation interne», donc de faire baisser les salaires.

Gilets Jaunes avant l’acte 4

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Les Gilets Jaunes c’est l’histoire en direct. Chaque jour il se passe quelque chose. Entre un mouvement de fond, des politiciens avec leurs codes bizarre. Une incompréhension du pouvoir et la misère cela donne une bonne soupe qui déborde.

Les français sont un peuple de râleur qui a l’habitude de faire gréve et de manifester. Mais cette fois ci c’est différent.

La négociation a commencé

Pour l’instant les gilets jaunes ont obtenu une promesse de ne pas avoir une nouvelle taxe en 2019. Mais rien sur le présent pour baisser des taxes actuelles. Une promesse a de la valeur si la confiance existe mais il n’y a pas de confiance. Donc il est évident que cela ne va pas donner satisfaction. Le gouvernement peut-il aller plus loin que des promesses ?

Pour la première fois ce mouvement n’est pas égoiste.

D’habitude on a des mouvement égoiste. Ce sont les trains, le métro, les profs, les fonctionnaires bref des gens qui sont déjà bien qui veulent plus. Une catégorie qui demande quelque chose pour elle même. Avec les Gilets Jaunes il n’y a pas de catégorie. On a dit les campagnes, les catégories de la classe moyenne. C’est peut être un peu cela mais en fait pas vraiment. C’est multiple.

Les demandes des Gilets Jaunes ne sont pas si énormes que cela.

Ils veulent simplement plus de justice et une vraie démocratie. Moins de taxes (impôt pour les pauvres). Les riches payent moins d’impôt que les pauvres alors que normalement cela devrait être l’inverse.

La démocratie ne fonctionne plus. Les Gilets Jaunes ne sont pas entendu et ne croient pas à l’annonce du gouvernement. Un dialogue est utile que si on va en tenir compte.

La démocratie n’existe plus

Le peuple n’est pas souverain. Il n’a pas la main. La représentation ne fonctionne pas. Les parlementaire représente leur parti et non les français. C’était assez flagrant à regarder les débats télévisés et les réponses que les députés faisaient. C’était du discours qu’on leur avaient dit de dire. Il n’y avait pas de réfléxions personnelles. Aucune représentation de la circonscripton. Les institutions françaises sont bloqués. Seul l’article 68 que pour l’instant aucun député n’a déclanché pourrait offrir une sortie de crise. L’article 68  parle d’une destitution du président. Evidement le président ne va pas démissionner et il ne va pas dissoudre le parlement.

Le gouvernement ne peut rien faire

Ce qui est frappant c’est que peu de gilets Jaunes comprennent que le gouvernement ne peut plus rien faire. Il ne peut pas augmenter le smic  ni baisser les taxes. Il doit respecter les traités européens.

La peur a changé de camp

On a l’impression que le pouvoir commence sérieusement à avoir peur. La république est menacée. Il va avoir des morts.

Voici ce qu’écrit un journaliste essayant de faire un reportage

1. La défiance envers les médias est immense et profondément enracinée. On en parle depuis les élections européennes de 2015, le Brexit et l’élection de Trump, mais c’est bien la couverture médiatique des #GiletsJaunes qui incarne le mieux en France le problème.
2. À chaque barrage rencontré, il nous a fallu débuter par 1h30-2h de médiation. Un temps nécessaire pour installer une discussion, de l’écoute, mais aussi de la pédagogie et pas mal de correction, en réponse aux fake news, décidément profondément enracinées.
3. Les fake news, justement. Comme les idées reçues, ce sont souvent les mêmes qui reviennent. En vrac, les journalistes mettent dans leurs sujets ce que leurs chefs/le gouvernement leur dictent. Les médias ne disent/montrent/rapportent pas la vérité.
4. Le gouvernement supprime des vidéos de violences policières du téléphone portable des #GiletsJaunes. Quand on les questionne, les personnes disent finalement l’avoir entendu de quelqu’un d’autre.
5. Le gouvernement supprime des vidéos (bis) postées sur Facebook. Là encore, soit c’est entendu d’un tiers, soit c’est effectivement Facebook qui l’a supprimé, mais là parce que la vidéo ne répond pas aux critères de publication du réseau social.
6. Or, et il faut le rappeler à chaque fois, Facebook est une entreprise privée. Ce n’est pas le gouvernement ou les médias qui choisissent ce qui y est publié/modéré.
7. Autre propos entendus de multiples fois chez les #GiletsJaunes : les policiers/CRS se déguiseraient en manifestants pour provoquer des affrontements avec les forces de l’ordre et casser du mobilier urbain.
8. Il s’agit en fait bien souvent de personnes mal informées qui finalement se retrouvent à manger de la désinformation (voient une vidéo sur Facebook présentée pour ce qu’elle n’est pas, voient une interview manipulatrice réalisée par @RTenfrancais, etc).
0. Le problème, c’est que même en passant 2h à déconstruire toutes ces fausses idées, il a été difficile de ramener les personnes rencontrées à la raison, ou du moins à la réflexion.
11. La pédagogie et le dialogue nous ont permis de dénouer tout risque de problème, de conflit, voire d’attaque, de nous faire accepter au milieu de ces #GiletsJaunes et de faire accepter la présence de la caméra…
12. …mais ça n’a pas été suffisant pour ramener un reportage TV complet. La défiance envers les médias et notre métier de journaliste demeurait trop grande pour pouvoir ramener un témoignage, pour « simplement » tendre le micro et poser quelques questions.
13. Si les #GiletsJaunes refusent autant de parler aux micros tendus, et on l’a lu partout depuis plusieurs jours, c’est aussi et surtout parce que beaucoup craignent de parler pour tous lorsqu’on leur demande pourtant de ne parler que d’eux, de leur vie, de leur cas personnel.
14. Par contre, et ça je l’avais raté avant de me rendre sur le terrain, beaucoup nous ont confié vouloir parler, témoigner, partager leur histoire et leurs espoirs. Mais ont peur des #GiletsJaunes les plus radicaux.
15. Sur les barrages où l’on se trouvait, les menaces pleuvent, nous a-t-on dit à de multiples reprises, sur les #GiletsJaunes qui se confient à la presse/aux médias. Certains nous ont expliqué avoir réellement peur de trop discuter.
16. Du côté d’une société de dépôts pétroliers à proximité du Mans, des gilets jaunes qui se revendiquent comme « pacifiques » viennent la journée réaliser diverses actions de blocage.
17. Et bien ceux-là même expliquaient rentrer chez eux à la nuit tombée, non pas pour rejoindre leur famille ou pour se reposer, mais parce qu’ils avaient peur, réellement peur, des gilets jaunes présents la nuit.
18. Une fois le soleil couché, membres du Groupe union défense (GUD, extrême droite) et anarchistes étaient là, sur le blocage, à la fois ensemble et séparés.
19. Plusieurs gilets jaunes qui se présentaient comme pacifiques expliquaient d’ailleurs qu’ils s’attendaient à ce que les deux groupes se foutent très vite les uns sur les autres, malgré la lutte commune.
20. Sinon, j’ai aussi entendu des choses surréalistes, un peu à l’image de ce que j’avais déjà ouï dire jeudi dernier, au rond-point des vaches de Saint-Étienne du Rouvray.
21. Par exemple, un gilet jaune qui se présentait ouvertement comme sympathisant du Rassemblement national, affirmait que « la colère s’est transformée en haine », ne manquant pas de proférer diverses menaces à l’adresse d’Emmanuel Macron.
22. Ces menaces, ce n’était pas des paroles classiques de manifestant ou d’opposant. Mais des appels au meurtre.
23. D’ailleurs, la majorité des #GiletsJaunes rencontré en Sarthe disait ne pas souhaiter se rendre à Paris samedi prochain. « Bien trop dangereux ».
24. Les plus pacifiques faisaient part de leur peur, de leur crainte de voir non plus des blessés, mais des morts. Et ce, de tous les côtés. « Certains y vont pour tuer », chuchotait l’un des gilets jaunes.
25. Mais l’image qui m’a le plus marqué, c’est celle d’un père de famille, bientôt la cinquantaine, un homme parfaitement équilibré, qui a complètement fondu en larmes en évoquant la situation « misérable » de sa mère, une retraité. Inconsolable.
26. Quant aux mots les plus surprenants, c’est un autre homme d’une cinquantaine d’années qui les a prononcé. Il a cité Nieztche en évoquant la politique d’Emmanuel Macron : « Ce ne sont pas les doutes qui rendent fou, ce sont les certitudes ». #GiletsJaunes

Initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) »

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Les Suisses voteront le 25 novembre sur l’initiative de l’UDC dite d’autodétermination.

Voici le texte de l’initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » (initiative pour l’autodétermination):

La Constitution fédérale est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 1 et 4
1 Le droit est la base et la limite de l’activité de l’Etat. La Constitution fédérale est la source suprême du droit de la Confédération suisse.

4 La Confédération et les cantons respectent le droit international. La Constitution fédérale est placée au-dessus du droit international et prime sur celui-ci, sous réserve des règles impératives du droit international.

Art. 56a Obligations de droit international
1 La Confédération et les cantons ne contractent aucune obligation de droit international qui soit en conflit avec la Constitution fédérale.

2 En cas de conflit d’obligations, ils veillent à ce que les obligations de droit international soient adaptées aux dispositions constitutionnelles, au besoin en dénonçant les traités internationaux concernés.

3 Les règles impératives du droit international sont réservées.

Art. 190 Droit applicable
Le Tribunal fédéral et les autres autorités sont tenus d’appliquer les lois fédérales et les traités internationaux dont l’arrêté d’approbation a été sujet ou soumis au référendum.

Art. 197, ch. 12
12. Disposition transitoire ad art. 5, al. 1 et 4 (Principes de l’activité de l’Etat régi par le droit), art. 56a (Obligations de droit international) et art. 190 (Droit applicable)

À compter de la date de leur acceptation par le peuple et les cantons, les art. 5, al. 1 et 4, 56a et 190 s’appliquent à toutes les dispositions actuelles et futures de la Constitution fédérale et à toutes les obligations de droit international actuelles et futures de la Confédération et des cantons.

Mon opinion sur cette initiative.

Avant cette initiative, je pensais que le droit suisse était supérieur au droit international. Cette initiative montre que malgrés les votations et la démocratie, le peuple suisse n’est pas totalement souverain.

On dit qu’il y aurait une menace sur les droits de l’homme. D’un point de vu purement logique pourquoi le droit suisse serait contre les droits de l’homme ? Le droit international est-il vraiment plus humain ? N’est-il pas conclu et signé entre puissant avec l’incluence des lobbys. Certains traités sont imposés contre la population.

Pourquoi je suis pour cette initiative. Simplement parce que le droit suisse est plus démocratique que le droit international. Le droit international est décidé entre puissant avec une forte influence des financiers et grandes sociétés qui dominent le monde. La démocratie n’est pas une valeur solide internationalement. Le peuple n’a pas son mot à dire dans ces traités mais sont signés en cachette entre riches et puissants.

Le 25 novembre 2018 le peuple suisse se déterminera sur cette question